• PREAMBULE
• Article 1: RAISON SOCIALE - BUT - DUREE - SIEGE SOCIAL
• Article 2: MOYENS D'ACTION
• Article 3:  COMPOSITION - COTISATION
• Article 4: DEMISSION - RADIATION
• Article 5: CONSEIL D'ADMINISTRATION - BUREAU
• Article 6: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
• Article 7: GRATUITE DU MANDAT
• Article 8: ASSEMBLEE GENERALE
• Article 9: POUVOIRS DU PRESIDENT
• Article 10: DELIBERATIONS DU CONSEIL SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
• Article 11 : APPROBATION ADMINISTRATIVE
• Article 12: DOTATION
• Article 13: EMPLOI DES CAPITAUX MOBILIERS COMPRIS DANS LA DOTATION
• Article 14: RECETTES ANNUELLES
• Article 15: COMPTABILITE
• Article 16: MODIFICATION DES STATUTS
• Article 17: DISSOLUTION
• Article 18: DEVOLUTION DE L'ACTIF
• Article 19: APPROBATION DU GOUVERNEMENT
• Article 20: INFORMATIONS DES POUVOIRS PUBLICS
• Article 21: INSPECTIONS MINISTERIELLES

Jean CHEVALIER, né à Saint Pierre de Chandieu le 11 avril 1913, est un peintre qui a commencé sa carrière comme élève, puis disciple d’Albert GLEIZES.
Il a développé un art non figuratif où la rigueur géométrique est tempérée par le lyrisme poétique et la sensibilité.
Jean CHEVALIER est exposé dans de nombreux musées nationaux et étrangers.
Aussi, les Amis de Jean CHEVALIER veulent-ils l’honorer pour son œuvre.
 

L’Association « Les Amis de Jean CHEVALIER » a pour but de recueillir les volontés de Jean CHEVALIER, pour assurer la pérennité et le devenir de son œuvre artistique, de ses écrits et de sa correspondance.
 

Il est ici précisé qu’aux présents statuts sera ultérieurement jointe une Charte signée par:

 - Monsieur Jean CHEVALIER,
 - Le Président de notre association,
 - Les intervenants qui ont un rôle actif dans le but poursuivi par notre association, à savoir:

  . Olivier HOUG, propriétaire de la galerie d’art « Olivier HOUG »,
  . Maître Jean CHENU, commissaire-priseur, chargé de l’inventaire de l’œuvre artistique de Monsieur Jean CHEVALIER.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Cette association a pour titre « Les Amis de Jean CHEVALIER »,
L'Association « Les Amis de Jean CHEVALIER », a pour but d'assurer la pérennité et le devenir de l'œuvre artistique de Jean CHEVALIER.
Sa durée est illimitée.
L'Association « Les Amis de Jean CHEVALIER » a son siège social à LYON 1er, 12 place Gabriel Rambaud chez Monsieur Pierre DAZORD.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, ratifiée ultérieurement par l'Assemblée Générale.

L'association « Les Amis de Jean CHEVALIER», à l'effet d'atteindre le but qu'elle s'est fixée, s'engage à :

 - veiller au respect et à la diffusion des œuvres de Jean CHEVALIER, par

  . la surveillance de la reproduction, de l'édition, du respect du droit à l'image des œuvres de Jean CHEVALIER,
  . la conclusion de tout contrat de dépôt - vente des œuvres de Jean CHEVALIER, dont elle pourrait être propriétaire,
  . la surveillance du maintien de la côte artistique des œuvres de Jean CHEVALIER,
  . la promotion de toute manifestation culturelle et artistique autour des œuvres de Jean CHEVALIER.

 - encourager tous les travaux d'étude de l'œuvre artistique de Jean CHEVALIER,
 - se doter des moyens (publication) nécessaires à la réalisation de l'objet.

L'association se compose de Membres Fondateurs, de Membres de Droit, et de Membres Actifs.
 

 1) Les Membres Fondateurs
 Sont membres fondateurs de l'Association:
 

  - Monsieur Jean-Jacques LERRANT, Inspecteur Général des Spectacles (R) du Ministère de la Culture, demeurant à LYON 5è, 3 Rue Jean Carriès, né à IRIGNY (Rhône), le 21 Septembre 1922
  - Monsieur Pierre DAZORD, Professeur des Universités (R), demeurant à 69001 LYON, 12, place Gabriel Rambaud né à BOURG EN BRESSE (Ain), le 29 Avril 1937.
  - Monsieur Jean PICHAT, demeurant à LYON 6è, 3 Rue Garibaldi, né à LYON 6è, le 9 Juillet 1943.

 2) Les Membres d'Honneur
Monsieur Jean CHEVALIER, artiste (=)
Monsieur Henri GIRIAT, 104, avenue Général Michel Bizot 75012 PARIS,
Monsieur Paul REGNY 16, Montée de Verdun 69160 TASSIN LA DEMI LUNE,
Monsieur Christian BRIEND, Conservateur du Palais Saint-Pierre, 20 place des terreaux 69001 LYON,
Dom Angélico SURCHAMP Abbaye Notre Dame de Venière 71700 BOYER.
Monsieur André DUBOIS, (=)
Monsieur Thierry RASPAIL 81, Quai Charles De Gaulle 69006 LYON
Monsieur le Dr Jean WERTHEIMER, (=)

 3) Les membres actifs
Ce sont les personnes qui souscrivent aux principes qui animent les membres fondateurs et de droit, et désirent les rejoindre et les soutenir dans leur action. Pour devenir membre actif, il faut présenter une lettre de candidature motivée ou être parrainé par le membre fondateur ou un membre de droit, et être agréé par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix.
Le conseil d'Administration dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser une demande d'adhésion. Il n'a pas à faire connaître les motifs de sa décision.
Les membres actifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration.

La qualité de membre de l'association se perd

 1) par la démission,
 2) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale.

 1) Conseil d’administration
L'Association est administrée par un conseil composé de 10 membres maximum.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour SIX (6) ans, par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait. normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu tous les SIX (6) ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus du sien.
 2) Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour SIX (6) années, composé de:

      -un président,
      -un secrétaire,
      -un trésorier.

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque administrateur dispose d'une voix
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotées et conservés au siège de l'association.

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raisons des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

L'assemblée générale de l'association comprend les membres fondateurs, les membres d'honneur et les membres de droit, chacun y disposant d'une voix délibérative.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle choisit son bureau, qui peut être celui du Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de DEUX (2) pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués, non membres de l'association, n'ont pas accès à l'assemblée Générale.
 

1) Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation du quart des membres de l'association.
Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau, à un mois maximum d'intervalle et elle peut alors valablement délibérer sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale arrête ses décisions à la majorité des voix dont disposent les membres présents ou représentés.

Elle est, d'une manière générale, compétente pour toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale extraordinaire.

 2) Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour toutes les décisions emportant modification des statuts et pour prononcer la dissolution de l'association.
Elle est convoquée par une insertion dans un journal d'annonces légales ou par lettre simple adressée à chacun des membres quinze jours au moins à l'avance.
Les documents nécessaires à l'information des membres de l'association sont tenus à leur disposition au siège, à compter du jour de la convocation.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l'association

Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être convoquée à nouveau dans le mois qui suit, et elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er Juillet 1901 et aux articles 14 et suivants du décret du 16 Août 1901

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à toute autre personne du bureau.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d 'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée générale.

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66.388 du 13 Juin 1966 modifié.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
 
 

La dotation comprend:

 l) une somme de DEUX CENTS (200) EUROS constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant ;
 2) les immeubles nécessaires au but recherché par l'association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
 3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé
 4) les sommes versées pour le rachat des cotisations
 5) la dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;
 6) la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant.

Les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu par l'article 55 de la loi n°87-416 du 17 Juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.

Les recettes annuelles de l'association se composent

 l) du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5° de l'article 12,
 2) des cotisations et souscriptions de ses membres;
 3) des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics;
 4) du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
 5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;
 6) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Chaque  établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du Département, du Ministère de l'intérieur et du Ministre de la Culture, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice accordées au cours de l'exercice écoulé.
 
 

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée peut être convoquée à nouveau dans le mois qui suit, et elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
 

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifié.

Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 17, 18 sont adressées, sans délai, au Ministre de l'intérieur et au Ministre de la Culture.
Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.
 
 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département, au Ministre de l'intérieur et au Ministre de la Culture.

Le Ministre de l'intérieur et le Ministre de la Culture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

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